Maison Germain... Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Maison Germain, auprès des particuliers, des entreprises, des associations ayant commandé des sablés déguisés en direct.

Sauf dispositions contraires faisant l'objet d'un accord exprès, toute commande et /ou affaire traitée est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent être complétées par des conditions particulières jointes à l'offre et/ou devis. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales de vente, il est fait application des stipulations qui résultent des conditions particulières qui priment sur celles résultant des conditions générales.

Commandes et relations contractuelles

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maison Germain constituent la preuve de l'ensemble des transactions et des obligations souscrites par chaque cocontractant.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Il n'est aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits sans notre accord écrit.

En cas d'annulation de la commande par le client, ce dernier reste redevable d'une indemnité correspondant aux frais engagés pour la préparation de la commande s'il s'agit d'une fabrication spécifique.

Le délai de livraison des produits est précisé lors de l'établissement du devis ou de l'offre. Le délai précisé est valable en cas de commande régularisée dans les 15 jours suivants l'émission du devis ou de l'offre.

Toutes les productions de sablés déguisés sont décorées à la main. Les prix de ces productions spécifiques sont notamment déterminés en fonction de la complexité du design et du temps passé. Nous réalisons des biscuits spécifiques à partir d'un minimum de 30 biscuits similaires.

L'établissement d'un devis ou offre suppose que le client transmette préalablement des images des produits, des logos et détermine avec précision son projet pour recevoir un devis précis et personnalisé.

Dès acceptation du devis, le design définitif de la production sera affiné et arrêté d'un commun accord. Tous les éléments nécessaires à la production (dessin, couleurs, logo etc.) doivent être reçus par MAISON GERMAIN, au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée.

La validation des commandes

La commande résulte de la réception par MAISON GERMAIN du devis accepté et signé accompagné d'un acompte de 50% du montant global HT.

Si pour quelque raison que ce soit, MAISON GERMAIN n'est pas en mesure de respecter la date d'expédition de votre commande, le client sera informé par courriel et il lui sera proposé une autre date de livraison, une autre collection de sablés déguisés ou un remboursement.

Il est rappelé que compte tenu du caractère artisanal de la production, il peut apparaître des différences mineures entre les illustrations, prototypes et échantillons et la production.

Annulation d'une commande

En cas d'annulation d'une commande, il sera fait application des stipulations suivantes :

  • Toute commande annulée 15 jours avant la date de livraison arrêtée d'un commun accord sera intégralement remboursée.
  • Toute commande annulée 7 jours avant la date de livraison arrêtée d'un commun accord sera remboursée à 50%.
  • Toute commande annulée moins de 7 jours avant la date de livraison arrêtée d'un commun accord ne bénéficiera d'aucun remboursement et devra être intégralement payée.

Le prix

Les prix en euros sont stipulés toutes taxes comprises pour les particuliers et HT pour les professionnels, hors frais d'expédition et de livraison à la charge de l'acheteur.

Toute demande de prototype fera l'objet d'un devis chiffré en raison du travail qu'il nécessite : design particulier, croquis et réalisation éventuelle d'un emporte-pièce personnalisé. L'envoi du prototype est facturé 10 euros pour une expédition Colissimo ou UPS en France.

Les conditions de paiement

Sauf stipulation contraire expressément acceptée par la MAISON GERMAIN, les factures sont payables au comptant et sans escompte.

Par application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les frais de recouvrement sont fixés à la somme de 50 € HT.

Par chèque : le chèque (dont le montant est égal à la totalité de la commande y compris les frais de port et d'emballage moins l'acompte) et libellé à l'ordre de Maison Germain, doit être adressé accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l'adresse suivante : Maison Germain – 28 rue de la Bastille – 44000 Nantes. La commande sera validée le jour de l'encaissement du chèque.

Par virement : le virement (dont le montant est égal à la totalité de la commande y compris les frais de port et d'emballage moins l'acompte) et libellé à l'ordre de Maison Germain, doit être effectué sur le compte bancaire de l'entreprise Maison Germain.

En outre, Maison Germain se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d'annuler la livraison des commandes en cours.

Les livraisons

Pour toute commande de sablés déguisés, il sera arrêté d'un commun accord les modalités et le(s) délai(s) de livraison.

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le client qui s'engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. MAISON GERMAIN ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'erreur concernant les coordonnées du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier le caractère exact et complet de l'adresse de livraison qu'il donne. Le vendeur ne pourra être rendu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire.

Dans le cas d'une livraison chez un tiers désigné par le client, ce dernier reconnait que la réception par le tiers vaut livraison.

Pour les commandes retirées directement au laboratoire, MAISON GERMAIN n'est pas tenu pour responsable des pertes et/ou dommages, une fois que les sablés déguisés ont quitté notre local. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus d'une semaine et ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'altération d'une commande en raison de son retrait tardif.

Il n'est pas procédé à des expéditions les week-ends, les jours fériés en France et pendant les périodes de fermeture annuelle.

Les colis internationaux seront envoyés à l'aide de la Poste en Colissimo ou UPS International.

Remboursement et remplacement

MAISON GERMAIN accorde une très grande importance à la préparation des commandes et à l'emballage des biscuits. Cependant, il incombe au client de vérifier le nombre et l'état des produits au moment où il les réceptionne.

MAISON GERMAIN ne sera, par ailleurs, pas tenue pour responsable des problèmes de casse mineure.

En cas de livraison non conforme, ou bien en cas de réception d'une boite où tous les biscuits seraient complètement cassés, une réclamation devra être faite par écrit avec photo à l'appui auprès de MAISON GERMAIN dans les 24 heures suivant la livraison.

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine. Le client doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à MAISON GERMAIN par Colissimo ou UPS remis contre signature. Après réception de ce colis, MAISON GERMAIN procédera, dans un délai de 30 jours, au remboursement de la somme correspondant aux produits retournés, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui restent à la charge du client.

Les délais

Les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et Maison Germain ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison ou des conséquences engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de re-livraison ou d'autres circonstances ne dépendant pas de MAISON GERMAIN. En conséquence, ces circonstances extérieures à MAISON GERMAIN ne pourront donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de la commande par le client.

Compte tenu des aléas qui peuvent survenir lors de la livraison, il est recommandé, pour les anniversaires ou autres évènements dont la date est fixée, de prévoir une livraison un jour avant la date effective de l'événement.

De même, pour des zones reculées de France, il est conseillé de prévoir un jour supplémentaire pour le transit.

Il n'est pas pratiqué de remboursements pour un retard de livraison dès lors que l'expédition a été réalisée dans les délais contractuels.

L'expédition est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Maison Germain au transporteur.

Compétences judiciaires

Il est donné une compétence exclusive aux tribunaux de Nantes.

Informations produits

Nos sablés déguisés peuvent contenir les allergènes suivants : le gluten et les œufs, traces de fruits à coque, lactose. Les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur l'emballage, doivent être strictement respectées. Pour une meilleure conservation, ne pas mettre les sablés déguisés au réfrigérateur.

Comme tous nos biscuits sont artisanaux et décorés à la main, il peut y avoir des variations de couleur et de design d'une collection à l'autre.

Toutes les images et représentations de la production de MAISON GERMAIN, notamment sur le site internet, sont données à titre d'exemple et sont dépourvues de toute valeur contractuelle. Le caractère artisanal de la production ne permet pas de garantir une fabrication « à l'identique ».

Par ailleurs, sauf demande expresse, le client nous autorise à diffuser sur notre site internet www.maisongermain.com, ou sur tout autre support de communication, des photos illustrant une fabrication spécifique commandée par un client.